Conditions d’utilisation
Règles applicables à l’utilisation du service IxoDevis.
Objet du service
IxoDevis permet aux professionnels de préparer, calculer, sauvegarder et partager des devis. L’accès proposé actuellement est gratuit et ne nécessite aucun abonnement.
Responsabilité du professionnel
Les éléments du catalogue et leurs prix sont des exemples modifiables. Avant tout envoi, le professionnel vérifie les prestations, quantités, prix, taux de TVA, délais, assurances, conditions de règlement et mentions propres à son métier. IxoDevis ne remplace pas un conseil juridique ou comptable.
Compte et sécurité
Le compte est personnel. Son utilisateur choisit un mot de passe unique, protège ses accès et s’engage à ne pas utiliser le service pour un contenu illicite ou pour accéder aux données d’un tiers.
Partage et accord
Le lien client permet de consulter le devis et de transmettre un accord simple. Il ne constitue pas une signature électronique certifiée et ne vérifie pas l’identité du signataire. Un devis partagé est figé afin de préserver la version transmise.
Disponibilité
Des opérations de maintenance ou incidents peuvent rendre le service temporairement indisponible. L’utilisateur conserve une copie des documents importants. Les droits impératifs prévus par la loi restent applicables.
Contenus sponsorisés
Des contenus professionnels clairement identifiés peuvent apparaître dans l’espace artisan. Ils ne sont pas intégrés dans le PDF ni dans la page transmise au client.